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Va l'arrêté du 2 0 novembre 1 9 1 5 , portant dérogation aux prohibitions de sortie ; Vu l'arrêté du Ministre des finances du 2 janvier 1 9 1 7 , ARRÊTE
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Article unique. — Sont rapportées, en ce qui concerne, les os, les dispositions de l'arrêté susvisé du 2 0 novembre 1 9 1 5 . Fait à Paris, le 2 0 janvier 1917. LACAZE. N° 9 3 . — ARRÊTÉ promulguant le décret du 5 janvier 1 9 1 7 , déterminant les conditions d'application aux colonies de la loi du 2 0 avril 1 9 1 6 , sur la taxation des denrées. (6 mars 1917. ) G O U V E R N E U R p. i. de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, L E
Vu l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ; Vu l'insertion au Journal officiel de la République française du décret du 5 janvier 1917, déterminant les conditions d'application aux colonies de la loi du 2 0 avril 1 9 1 6 , sur la taxation des denrées, ARRÊTE
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Article 1 . — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté en sa tonne et teneur, le décret du 5 janvier 1 9 1 7 , déteiminant les conditions d'application aux colonies de la loi du 2 0 avril 1 9 1 6 , sur la taxation des denrées. Art. 2. — Le Secrétaire générai, le Procureur général, chef du service judiciaire, et le Trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera, avec le texte promulgué, enregistré et publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 6 mars 1 9 1 7 . A. L A U R E T . Par le Gouverneur : Le Secrétaire général p . i., Le Procureur général, DEBUC.
G.
Le Trésorier-payeur, Par procuration : J.
DONDY.
LEVY.