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N° 9 1 . ARRETE promulguant l'arrêté du Ministre des colonies, du 20 janvier 1917, autorisant l'exportation des plaques et papiers photographiques, (4 mars LE
GOUVERNEUR
1917.)
p. i. de la Guyane française.
Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu l'insertion au Journal officiel de la République française de l'arrêté du Ministre des colonies, du 2 0 janvier 1 9 1 7 , autorisant l'exportation, sous certaines conditions, des plaques et papiers photographiques ; Sur la proposition de l'Inspecteur principal,. Chef du service des Douanes, ARRÊTE : e r
Article 1 . — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté en sa forme et teneur, l'arrêté du Ministre des colonies, du 2 0 janvier 1917, autorisant l'exportation ou la réexportation, sans autorisation spéciale, que pour certaines destinations, des plaques et papiers photographiques. Art. 2 . — L'Inspecteur principal, Chef du service des Douanes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera, avec le texte promulgué, enregistré et publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 4 mars 1917. A.
LAURET.
Par le Gouverneur: L'Inspecteur principal, Chef de service, J. DEHEAULME.
ARRÊTÉ. LE
MINISTRE
des colonies par intérim,
Vu ledécret du 2 janvier 1915, portant prohibitions de sortie; Vu l'arrêté du Ministre des finances du 8 janvier 1 9 1 7 , ARRÊTE :
Article unique.-— Par dérogation aux dispositions du décret du 2 janvier 1 9 1 5 , susvise, les plaques et papiers photo-