DATES.
1 9 1 7 . 20 m a r s .
1 9 1 7 . 20 m a r s .
1 9 1 7 22 mars.
1 9 1 7 . 23 m a r s .
XV
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ANALI S E .
Arrêté déléguant M.. Lévy (Georges , Procureur géneral, dans les fonctions de Pré sident du Conseil du contentieux administratif
133
Décision nommant M. Godissard. receveur de l'enregistrement. Gommissaire du Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif de la Guyane française, pour l'année 1917
133
A r r é t e relatif à l'expédition des boites d'or par le bureau de poste de Saint-Laurent du Maroni
134
C i r c u l a i r e ministérielle relative a la reparti tion (les subventions. souscriptions et dons recueillis aux colonies pour les vic-
times de la guerre 1 9 1 7 . 24 m a r s .
1 9 1 7 25 m a r s
1 9 1 7 . 27 mars 1 9 1 7 29 m a r s .
1 9 1 7 . 29 mars
1 9 1 7 . 29 m a r s .
PAGES.
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264
Arrêté relatif à la tonne, à la police et aux épreuves du breval élémentaire et du brevet supérieur
435
Décret prorogeant le délai de renouvellement des permis de recherches minières à Madagascar, en Guyane et en Nouvelle-Calédonie
230
Arrêté déterminant le mode de paiement des instituteurs et des institutrices auxiliaires.
442
Dépêche ministérielle. — Envoi d'une demande d'abonnements a diverses publications.
155
Circulaire ministérielle au sujet de la notification des mutations susceptibles d'influer sut la quotité et le mode de paiement des délégations m i l i t a i r e s .
232
Arrête chargeant M. Constant ( Ferdinand ) de soutenir, pendant l'année 4917, au Conseil du contentieux administratif, soit en demande, soit en défense, les actions intéressant la colonie
143