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N° 00. — ARRÊTE promulguant le décret du 5 janvier 1917, modifiant ou abrogeant diverses dispositions du décret du 17 septembre 1906, portant réorganisation de l'Enseignement primaire à la Guyane. (2
mars
1917).
de
G O U V E R N E U R p. i. la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur,
LE
Vu l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ; Vu le décret du 17 septembre 1906, portant réorganisation de l'Enseignement primaire dans la colonie de la Guyane, modifié par les décrets des 11 1908, 19 février et 18 juillet 1 9 1 2 et 1 0 février 1 9 1 4 ;
juillet
Sur la proposition publique,
du Chef du service de l'Instruction
ARRÊTE : er
Article 1 . — Est promulgué à la Guyane française, pour y être exécuté en sa forme et teneur, le décret du 5 janvier 1 9 1 7 , modifiant ou abrogeant diverses dispositions du décret du 17 septembre 1 9 0 6 , portant réorganisation de l'Enseignement primaire à la Guyane. Art. 2 . — Le Chef du service de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera, avec le texte promulgué, enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 2 mars 1 9 1 7 . A. LAURET. Par le Gouverneur : Le Chef du service de l'instruction publique, PEYROT.
( Ministère des Colonies. ) RAPPORT
AU P R É S I D E N T
DE
LA RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE,
Paris, le 5 janvier 1 9 1 7 .
Monsieur le Président, Le décret du 2 0 juillet 1 9 1 5 a apporté dans la métropole certains changements aux conditions d'âge exigées des candi-