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DATES.
ANALYSE.
1917. 12 mars.
Arrêté rapportant les dispositions de l'arrêté du 20 août 1 9 1 4 , limitant les remboursements a l'aire par la Caisse d'épargne de Cayenne
131
Arrêté interministériel portant fixation de l'allocation annuelle au Trésorier-payeur de la Guyane, pour assurer le paiement de son personnel.
232
Arrêtepromulguant le décret du 23 septembre 1916, qui abroge le décret du 30 juillet 1914,. limitant les remboursements a l'aire par les Caisses d'épargne.
127
Loi ajournant les opérations de revision des listes électorales pour 1917 et les élections législatives, départementales communales et consulaires.
19(i
Arrêté autorisant la répartition d'un dividende de 55 francs par action de la banque de la Guyane pour le 2 semestre 1 9 1 6 . . . .
132
Décret étendant à toutes les élections aux c o l o n i e s l'ajournement prévu par la loi du 14 mars 1917
278
Loi avant pour objet de subordonner 1 acquisition de la nationalité f r a n ç a i s e , en cas de mariage contracté entre un français et une femme appartenant à une nation en hostilités avec la France, à une autorisalion préalable du Gouvernement
448
Circulaire ministérielle relative à la répartition des subventions, souscriptions et dons recueillis aux colonies pour les victimes de la guerre
215
Loi portant dérogation temporaire à l'article 813 du Code civil, ainsi qu'a diverses dispositions concernant la procédure pour là liquidation des successions
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1917. 12 mars
1917. 12 mars.
1 9 1 7 . 14 maps.
1917. 13 mars
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1917. 16 mars.
1917. 18 mars
1917.
19 m a r s
1917. 19 mars