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A r t . 1er — Sont déclarées applicables aux colonies les lois susvisées du 9 août 1 8 4 9 , du 3 avril 1 8 7 8 et l'article 6 de la loi du 2 7 avril 1 9 1 6 . Art. 2 . — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera ins ré au Journal officiel de la République française et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 3 0 décembre 1 9 1 6 . R . POINCARÉ. Par le Président de la République :
Le ministre des colonies, GASTON
DOUMERGUE,
N° 87. CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Compte d'emploi des subventions, souscriptions et dons recueillis aux colonies pour les victimes de la guerre. (Ministère des Colonies. Secrétariat et Contreseing. — 1 Section. ; re
Paris, le 3 janvier 1917. L E
M I N I S T R E D E S C O L O N I E S À Messieurs les Gouverneurs généraux, Gouverneurs, Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon, Commissaires de la République au Cameroun et au Togo.
M . le Procureur général près la Cour des Comptes, P r é sident du Comité de répartition des subventions, souscriptions et dons recueillis aux colonies pour les victimes de la guerre, vient de m'adresser, avec un rapport sur les travaux des deux derniers mois, un état récapitulatif des subventions allouées par le Comité de répartition à la date du 15 décembre 1916, a p puyé des relevés détaillés qui l'accompagnent. J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint copie de ces documents (4) qui font suite à ceux que contenait ma circulaire, n° 1 5 5 5 8 , du 22 novembre dernier, et qui permettront aux souscripteurs de se rendre compte du bon emploi de leurs libéralités. Pour le Ministre et par ordre:
Le Chef du service du Secrétariat et du Contreseing,
COLIN. (1) Publics au Journal o f f i c ^ ^ Ш а к е t
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.mars1917,page99,