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N° 6 8 . - ARRÊTÉ promulguant l'arrêté interministériel du 12 février 1917, modifiant le droit des mandats-poste métropolitains ; les conditions d'envoi des valeurs à recouvrer et des objets contre remboursement. (23 février 1917.) L E G O U V E R N E U R p. i. de la Guvane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'article 6 5 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu le càblogrammc de M. le Ministre des colonies du 17 février 1 9 1 7 , n° 3 9 , ARRÊTE: e r
Article 1 . — Est promulgué à la Guyane française, pour être exécuté en sa forme et teneur, l'arrêté interministériel du 12 février 1 9 1 7 , relatif aux surtaxes à percevoir s u r les mandats-poste, les valeurs a r e c o u v r e r et les objets contre remboursement. Art. 2 . — Le Secrétaire général, le Trésorier-payeur et le Chef du service des Postes sont chargés, chacun en c e qui le concerne, de lYxécution du présent arrêté, qui, avec le texte promulgué, s e r a inséré | u Journal et au Bulletin officiels de la colonie. C a y e n n e , le 2 3 février 1 9 l 7 . A LAURET. Gouverneur. pTrésorier-payeur, Par procuration :
Le Secrétaire génère DEBUC
DONDY.
Le
nce^^hiistes
et
Teléphones.
DEURNE.
Le Président f l f c S Mitre r i e s j J l f i r e s étrangères, le Ministre du c m n m e m P J I l f l » t r i ( \ ( w r a m i ^ u l t u r e ^ du travail et des postes et télégi'Iql ^ l o J d ^ W P n e s finances et le Ministre des colonie ARRÊTENT : e r
Article 1 . — Dans les relations entre la France, l'Algérie, le bureau de poste français de Tanger, d'une part, et les colonies