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PATES.
ANALYSE.
1917. 16 février
Décision autorisant, par délégation s p é c i a l e , le Chef de Cabine! a signer les passeports délivrés dans la colonie aux Français, à viser les passeports des étrangers ainsi que les passeports et les pièces d'identité des Français
S2
1917. 19 février. Décrets prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat de divers produits..
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1917. 19 février. Circulaires ministérielles au sujet des allocations militaires
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Arrêté promulguant l'article 20 de la loi de finances du 30 juillet 4913, et l'arrêté m i nistériel du S août 1913relatifs aux conditions dans lesquelles peut être obtenu le visa pour date des mandats-poste métropolitains périmés. — Modifications...
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1917. 23 février. Arrête promulguant l'arrêté interministériel du 12 février 1917, modifiant le droit des mandats-poste métropolitains les conditions d'envoi des valeurs a recouvrer et des objets contre remboursement
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1917. 23 février
1917. 23 février
Circulaire ministérielle précisant certains points relatifs a l'application de la loi du 9 décembre 1916, tendant a accorder des allocations temporaires mensuelles à cer-
taines catégories de réformés n° 2 1917. 24 février. Circulaire ministérielle relative au traitement des agents mobilisés mis a la disposition des services civils
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1917. 24 février. Arrêté suspendant les droits de douane sur Ja morue. 1917. 1 mars . Circulaire ministérielle relative à la répartition des subventions, souscriptions et dons recueillis aux colonies pour les victimes de la guerre
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er
200]