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AU P R É S I D E N T
de la République française. Paris, le 22 décembre 1916.
Monsieur le Président, La loi du 12 juillet 1916 a réglé l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses, notamment l'opium, la morphine et la cocaïne. L'article 7 de cette loi est ainsi conçu : « Des décrets, qui devront être promulgués dans les six mois qui suivront la promulgation de la présente loi, détermineront ses conditions d'application à l'Algérie, aux colonies et pays de protectorats ». Les gouverneurs de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Nouvelle-Calédonie et l'Administrateur de SaintPierre et Miquelon, consultés par mon Département, estiment que l'application doit se faire intégralement dans la colonie qu'ils administrent. Tel est également mon avis. J'ai préparé, en conséquence, le projet de décret ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. L e Ministre des colonies. GASTON
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P R É S I D E N T
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Sur le rapport Vu la loi du 19 comme notamment l'd]
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fraçaise, colonies, 6, concernant l'inge cation, le des substanci enéneuses, et la cocaïne
DÉCRET
Article 1 . —EstdeclarelflârWllicabj^i la Martinique, à la Guadeloupe, à la Guyane, à M e et Miquelon et à la Nouvelle-Calédonie la loi du L ^ ^ p 1916, concernant l'importation, le commerce, la détenticW et l'usage des substances vénéneuses, notamment l'opium, la morphine et la cocaïne. Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux Journaux officiels de la 6 er