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postaux militaires e! déterminant les condition- d'admission de ces envois. Art. 2, — Le Chef du service des Postes est chargé de l'exécution du présent arrêté, oui avec les textes promulgués, sera publié et inséré au Journal et en Buletin officiel de la colonie. Cayenne, le 6 février 1 9 1 7 . A. L A U R E T . Par le Gouverneur : Le Chef du service des Postes. DEFURNE. DECRET du 13 août 1915 portant application aux colonies françaises des dispositions de la loi du 22 juin 1915 et du décret du 25 juin 1015 accordant la gratuité d'envois postaux aux bénéficiaires des allocations militaires et familles nombreuses. LE
PRÉSIDENT
de la République française,
Sur le rapport du Ministre des colonies, du Ministre du commerce, de l'industrie, des postes e t des télégraphes et du Ministre de la guerre, Vu la loi du 5 août 1 9 1 4 , accordant, pendant la durée de la g u e r r , des allocations aux familles nécessiteuses dont l e soute u serait appelé ou rappelé sous les drapeaux; Vu le décret du 15 septembre 1914, étendant aux colonies françaises le bénéfice des dispositions de la loi du 5 août 1914 ; Vu la loi du 2 juin 1 9 1 5 , ratifiant les dispositions du décret susvisé ; Vu la loi du 2 2 juin 1 9 1 5 , accordant la gratuité d'envois postaux aux bénéficiaires de l'allocation prévue par la loi du 5 août 1 9 1 4 et aux familles d s mobilisés comptant au moins quatre enfants vivants ; Vu e décret du 2 5 juin 1 9 1 5 , déterminant les conditions d'application de ia toi du 2 2 min 1 9 1 5 ; DÉCKÈTE e r
:
Article I . — Les dispositions de la loi du 2 2 juin 1 9 1 5 et du décret du 25 juin 1 9 1 5 , susvisés, sont déclarées applicables aux colonies françaises et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.