Bulletin officiel de la Guyane française (1923)

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BULLETIN

OFFICIEL

DE LA

G U Y A N E

F R A N Ç A I S E

N° 8.

A O U T 4923.

SOMMAIRE. N° 342.

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N° 343. —

N° 344, -

N° 345. — N° 346. — N° 347. — N° 348. _

fonctionnement,Pages à Cayenne, d'une société de secours mutuels d é n o m niée «La Solidarité militaire, section de Cayenne»... 344 Arrêté d u 4 août 1923 promulguant le décret d u 19 juin 1923 rendant applicable aux colonies la loi d u s juin 4923 concernant la distribution des bulletins de vote et circulaires électorales. — Rapport 345 Décret d u 19 juin 1923. rendant applicable aux colonies la loi d u s juin 1933 concernant La distribution des bulletins de vote et circulaires électorales 347 Loi du 8 juin 1923 concernant la distribution des bulletins de vote et circulaires électorales 347 Arrêté d u10août1923fixantlecas dans lesquels la taxe de change ne doit pas être perçue sur les m a n dats d'articles d'argent et les colis postaux grevés de remboursement 348 Arrêté d u 20 août 1923 admettant M . Mélois (Marius) a faire valoir ses droits à une pension de retraite proportionnelle 349 Arrêté d u 23 août 1923, désignation des m e m b r e s d u tribunal des pensions pour l'année 1923 330 Décision d u 23 août 4923 portant créaiion d'une agence postale a Malmanoury ( c o m m u n e de Sinnamary 350 Arrêté d u 23 août 1923 portant classement du conservateur d e la Bibliothèque et d u Musée 351 Arrêté

du

3

août

1923

autorisant

le

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