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V u le décret d u 2 9 novembre 1822 portant ampliation de ladile loi à la Guyane française; V u l'arrêté d u 6 janvier 1893 promulguant a la G u y a n e la loi du 11 janvier 1892 et le décret du 2 9 novembre suivant; Vu la loi du 2 0 mars 1910 modifiant et c o m p l é t a n t la loi du 11 janvier 1892 ; Sur la proposition de l'Inspecteur principal, chef d u service des douanes, ARRÊTE:
Article.1er.— Ksi promulguée à la Guyane française pour y être exécutée en sa forme et teneur, la loi d u 1 1 juin 1 9 2 3 modifiant le n° 0326 du tarif général des douanes (produits chimiques| en ce qui concerne l'anthraquinone. Art. 2 . — L'Inspecteur principal; chef du service d e s . douanes, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui, avec le texte à p r o m u l g u e r sera p u b l i c et inséré au Journal et a u Bulletin officiels de colonie. Cayenne, le 13 juillet 1923.
L. C A N T A U .
LOI
modifiant
le n° 0326 du tarif général des douanes (proen ce qui concerne l ' a n t h r a q u i n o n e .
duits chimiques)
(11 juin 1923.)
Le Sénat et la C h a m b r e des députés ont adopté; Le Président d e la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Le n° 0 3 2 6 d u tarif des douanes (produits chimiques) est modilié c o m m e suit: