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ANALYSE.
1923. S avril... Arrêté assujettissant à la contribution des patentes une profession non d é n o m m é e au tarif des taxes. 177 1923 . 5 avril... Arrêté fixant la valeur de l'or natif versé pour le paiement en nature d u droit de circulation sur l'or 478 1923. 23 août.. Arrêté portant modification au tarif de location d'appartements et de prêt de linge de couhage fixé par l'arrêté du 2 n o v e m b r e 1918
353
1923. 29 décemb. Arrêté autorisant la perception pour l'année 1924, des taxes et contributions locales.
530
Traite des f e m m e s . 1923. 18 mars.. Décret appliquant aux colonies françaises et pays de protectorat la loi d u 20 décembre 1 9 2 3 .
233
T r a v a u x publics. 1923. 28 févier . Décret instituant te régime des retraites d u personnel des Travaux public et des Mines aux colonies. .
193
Trésor. Arrêté n o m m a n t M . Salvador percepteur municipal de la 2e circonscription a Cavenne. ;
2 5 3
1923. 18 mai.. Arrêté n o m m a n t M . Vanony (Haphaed) percepteur- receveur municipal de la 3 circonscription à Sinnamary
254
1923. 23 août. Arrêté approuvant les comptes d e gestion de l'exercice 1920 de M . J;aoul 0 taville, receveur municipal des c o m m u n e s de la 2e circolisitiion, receveur des ureaux de bienfaisance de Macutria et de Uémire et lui accordant quitus ,..
352
1923.
18
mai
e