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ANALYSE.
dates.
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P r i m e s à la culture. 1923 . 22 avril.. Arrêté modifiant celui d u 3 septembre 1915, portant institution de primes à la culture. 207. 4923. 22 avril. Arrêté modifiant celui d u 44 m a i 4948 portant institution de primes pour encourager les cultures vivrières. 20S
P r o m u l g a t i o n s d e textes. 1923. 9 février.. Arrêté promulguant le décret du 1er décembre 1922 modifiant les coefficients de majoration des droits de douane..
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Arrêté promulguant le décret d u 5 octobre 4922 portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés aux colonies et dans les pays de protectorat. — Rapport
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1923. 49 février
1923. 6 m a r s . . Arrêté promulguant le décret du 43 octobre 4922 portant modifications aux articles 42 et 207 d u décret d u 30 d é c e m b r e 4942 sur le régime financier des colonies 420 1923. 6 m a r s . . Arrêté promulguant les décrets des 44 et 28 n o v e m b r e 4922 429 1923. 9 m a r s .
Arrêté promulguant la loi d u 23 décembre! 4922 relative a u recensement et à la revision de la classe 1923 434
1923. 22 m a r s . . Arrêté promulguant le décret d u 23 sep tembre 1922 rendant obligatoire, dans l'exécution des travaux relevant directe m e n t du ministère et des gouvernements des cob nies, les standardisations adop tées par la commission permanente de standardisation. — Rapport 443 4923. 28 m a r s . Arrête d u
28 m a r s 1923 portant promulgation des décrets d u 30 décembre 4922 : modifiant les droits de D o u a n e applicables à certains tissus de coton ; modifiant le régime douanier d'un certain n o m b r e de