Bulletin officiel de la Guyane française (1923)

Page 337

DATES.

560

ANALYSE.

PAGES.

1923

20 août

Arrêté admettant M. Melois (Marias) à faire valoir ses droits a une pension de retraite proportionnelle 349

1923.

23 août.

Arrêté désignation des membres du tribunal des pensions pour l'année 4923

350

Pilotage. 1923.

4 decemb

arrêté modifiant l'article 17 de l'arrêté du 27 juillet 1922 organisant un service de pilotage et fixant le tarif de pilotage à Saint-Laurent-du-Maroni

504

Police des salles d e spectacles. 343

1923.

10 juillet

1923.

9 lévrier.. Arrêté réglant les fonctions et attributions des officiers et maîtres de port

62

Décret prescrivant aux embarcations sortant eu mer ou naviguant dans les rivières de la Guyane d'être munies d'une ancre ou, à défaut, d'un grappin avec corde...

202

Arrété sur la police des salles de spectacles

Port.

1923.

16 mars.

Postes et Téléphones. 1923.

25 avril.. Vrrété autorisant le dédouanement des colis postaux, des boites de valeur dé eUiroe et des échantillons recommandés o u non provenant de l'extérieur à Mana ot aux Iles-du-Salut

1923. 30 juin.. arèté fixant la date et le programme du concours pour le grade de commis sta glaire du cadre local des Postes, Télégraphes et Téiéphout 1923.

23 août..

décision portant création d'une agence postale à Malmauoury (commune de Sin nainarv , .......

241

292

350


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.