DATES.
559
PAGES.
-
analyse.
1923. 15 octob.» Circulaire ministérielle —- Application du décret du 29 juillet 4923 sur le pàimentj des dépenses des exercices clos j 491
Pensions. 1922. 26 mai , Circulaire ministérielle relative à l'application aux colonies de la loi du 5 septembre 4949 isntiluant u n nouveau m o d e de payem e n t os pensions et de ses annexes
27
Arrêté chargeant les Maires des c o m m u n e s de la colonie de la délivrance des livrets de pension institués par la loi d u 5 septembre 1919
42
Décret qui rend applicables dans les colonies françaises les dispositions de l'article 26 de la loi d u 28 d é c e m b r e 4922 dispensai; les f e m m e s mariées, titulaires d'une pension, de l'autorisation maritale pour la perception des arrérages
240
1923 . 26 mars. Arrêté admettant Mme chevalier. d a m e employee des Postes et Téléphones, à faire valoir ses droits à la retraite
45C
1923. 8 février.
1923. 6 mars.
1923. 5 avril... Arrêté concédant une pension de retraite à Mme veuve Chevallier, dame-employée des Postes et Téléphones 484 1923. 7 mai.... Arrêté admettant M . Jacquens (Clément), brigadier de 4er classe d o la Police m u nicipale de Cayenne à faire valoir ses droits à une pension de retraite , .
238
1923. 42 juin... Arrêté admettant M . Léger (Joseph), planton de 2e classe, à faire valoir ses droits a une pension de retraite 28C
1923
21 juin.. Arrêté concédant une pension, de retraite à M . Jacquens (Clément), brigadier de 4 classe de la Police municipale
1 0
28
1923. 40 juillet. Arrêté concédant u n e pension de retraite à M . Léger (Léopold), planton de 2e 344 classe d u service d u Port.^ ,