DATES.
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ANALYSE.
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1922 30 d e c e m b . Décret modifiant le régime douanier des tôles planes de fer ou d'acier, de l'acide citrique cristallisé, de citrates de fer a m m o niacal, de potasse, de soude 149 1922. 3 0 d é c e m b . Décret modifiant le régime douanier du coton cardé, d u colon hydrophile et des 161 toiles isolantes pour l'électricité 1922. 30 d é c e m b , Décret modifiant le régime douanier des chroma les et bichromates de potasse, de 213 soude.. 1923. 2 0 janv.. Arrêté fixant mensuellement pour les agents d u service sédentaire du cadre métropolitain de D o u a n e la répartition d u minim u m garanti de remises
8
1923. 23 février. Décret fixant l'effectif du personnel métropolitain des Douanes
I9(
1923,
2 m a r s . . Décision n o m m a n t une commission chargée d'étudier les mesures à prendre p o u r réglementer le recouvrement elle ransport des recettes douanières dans la colonie 124
1 9 2 3 . 27 m a r s . Arrêté n o m m a n t dans le service des Douane un Chef de la visite à Cayeune
151
1923. 19 avril.. Loi modifiant la loi du 41 janvier 1892 portant établissement d u tarif général des douanes 32 établissant un tour de roulement 1923 21 avril.. Arrêté entre les agents des bureaux du cadre métropolitain des Douanes pour la direction d u bureau de Saint-Laurent 204 modifiant le décret d u 49 janvier 1920 1923. 3 0 avril... Décret relatif à l'organisation des services extérieurs de l'Administration des douane.).. 303 1923. 19 m a i .
Arrêté ouvrant les bureaux de Douanes de Cayenne et de Sain-Laurent aux opérations d'entrepôt fictif , , 255