DATES.
ANALYSE.
PAGES
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Conseil colonial d'hygiène. 1923.
27 juillet. Arrête remplaçant les membres absents du Conseil colonial d'hygiène de la Guyane française
325
Conseil général. 1923.
1923.
23 février. Arrêté portant convocation du Conseil géne ral en session extraordinaire
103
16 juillet. Arrêté abrogeant celui du 16 novembre 4912 portant allocation d'indemnité de déplacement de séjour aux membres du Conseil général et de la Commission coloniale se rendant aux réunions desdits Conseil ou Commission ou étant char gés de mandats spéciaux par le Chef de la colonie
3i7
1923.
26 juillet. Arrété modifiant les disposions de l'ar ticle 32 de l'arrêté local du 31 décembre 1921
318
1923.
7 nov.... Arrêté portant convocation du Conseil général en session ordinaire pour 1923..
431
1923. 9 nov.... Arrêté autorisant les Chefs d'administration et de service à entrer au Conseil général pendant la session ordinaire de 1923....
455
1923 24 décemb. Arrêté portant prorogation de la session ordinaire du Conseil général
521
Conseil privé. 4923. 20 avril..
Arrêté maintenant provisoirement M. Maurice Marchand dans ses fonctions de Conseiller privé
203
Contentieux administratif. 1923.
47 février. Décision relative à une requête présentée par M. Gontier, Inspecteur principal des Douanes, tendant a obtenir condamnation de la colonie en mille francs dédommagesintérêts »
70