TABLE ALPHABÉTIQUE M A T I È R E S .
ANALYSE.
dates
PAGES
D E S
A
Administration pénitentiaire. 1923. 11 déeemb. Décision instituant une commission chargée de l'élude des réformes à Introduire dans l'Administration pénitentiaire
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1923. 14 decemb. Décision portant institution d'une c o m mission chargée d'étudier e| d'établir un projet relatif à la fixation des nouvelles limites du territoire pénitentiaire, d u territoire de la relégation et de la c o m mune, pénitentiaire du Maroni
514
1923.14
decemh
Décision instituant une commission chargée d'examiner et d'indiquer les parties des savanes de Kourou, de Sinimmary o u d'IrâcoUbo qui pourraient être concédées a l'Administration pénitentiaire comme centres d'élevage 515
A r p e n t e u r s libres. 1 9 2 3 . 1 2 mars..
Décision. — E x a m e n pour l'admission aux fonctions d'arpenteur libre à la G u y a n e . . lixatit la composition d u jury d'exam e n pour l'obloolion d u diplôme d'arpenteur libre.,
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1 9 2 3 . 2 4 mai... Arrêté
202
Assises. 1921. 17 mai.,
Arrêté portant a u lundi 2.J juin 1 9 2 3 l'ouverture de la session, d'assises d u deuxième trimestre de l'année courante
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