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3° À faciliter le relèvement des libérés par le travail et l'assistance morale. Art 2. — Cette commission sera présidée par M. le Procureur général p. i. Elle sera c o m p o s é e d e : MM. le Directeur de l'Administration pénitentiaire ou son délégué, en l'espèce M . le C o m m a n d a n t supérieur Michel; Chaspoul, Président d u tribunal ; Saccharin, Conseiller général, industriel; Tullins, Conseiller général, agriculteur; le Docteur Colombani, médecin-major d e Ire classe; le Chef d u service des Travaux publics; Guerlain, Sous-chef de bureau des Secrétariats généraux, secrétaire avec voix consultative. Art. 3. — La commission pourra rechercher tous renseig n e m e n t s utiles auprès d e s assemblées o u des personnes qualifiées à cet effet. Elle aura la faculté de se diviser e n souscommissions. Apres accord avec l'autorité compétente; elle aura toute latitude pour visiter les élalissements pénitentiaires d e cheflieu et d e ses alentours. Art 4. — La commission se réunira à l'hôtel d u Parquet général sur la convocation de son Président. Art, 5. — L e budget local supportera, le cas échéant, les frais d e déplacement des m e m b r e s de la commission. Art. 6. - Le Secrétaire général, le Procureur général, le Directeur de l'Administration pénitentiaire sont, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée et c o m m u n i q u é e partout o ù besoin seraCayenne, le 11 d é c e m b r e 1 9 2 3 . G. J. C H A N E L .