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raies; q u e la publicité de ces opérations est la seule m e s u r e exigée rigoureusement p o u r leur validité; Considérant q u e cette puplicité a été suffisamment assurée p o u r permettre à 1,462 électeurs dont 2 6 5 partisans d u protestataire d'exprimer librement leurs suffrages : que si le Maire a pris certaines mesures de police pendant le scrutin et après la clôture au m o m e n t d u dépouillement, il n'est pas d é m o n t r é q u e ce soit dans u n but frauduleux et que ces mesures aient eu p o u r conséquence d'influencer le résultat d e l'élection; qu'au contraire elles étaient justifiées parle souci qu'il avait de maintenir l'ordre et d'éviter le retour de scènes de violences graves qui s'étaient produites à une élection précédente : Considérant que le Conseiller élu conteste l'allégation d u protestataire à savoir qu'il aurait été expulsé sans cause a u m o m e n t de l'ouverture d u scrutin, et qu'à [3 heures 2 0 il aurait été encore expulsé, cette fois définitivement ; qu'il affirme q u e la surveillance des opérations a été entièrement assurée par tous ceux qui voulaient; que si à 7 heures 15 minutes, le protestataire a été expulsé pendant u n court instant, qu'il évalue à 3 minutes, cette m e s u r e fut rendue nécessaire par une scène qui troublait l'ordre dans la salle d u scrutin et au cours de laquelle u n encrier rempli d'encre a été lancé dans la direction d u Maire; mais qu'il fut représenté par M . Jean-Marie Berland et plusieurs autres de ses partisans présents dans la salle, qu'il put, aussitôt le calme revenu, rentrer dans la salle et assurer le c o n t r ô l e des opérations; q u e si vers 13 heures M . Prévôt a quitté la salle et la Mairie, c'est volontairement, estimant sans doute la bataille perdue p o u r lui et son parti ; Considérant que ces déclarations continuent les énonciations d u procès-verbal en ce qui touche la scène de désordre qui s'est produite le matin à l'ouverture d u scrutin; et en ce qui a trait à la bagarre qui s'est produite vers 13 heures, ledit procèsverbal énonce que la police a d û faire évacuer la salle pendant quelques minutes pour rétablir l'ordre ; Considérant que le protestataire reconnaît l u i - m ê m e qu'il a été a d m i s à la surveillance des opérations jusqu'à 13 heures 2 0 qu'il a été remplacé par M . Berland q u a n d il a eu besoin de se retirer pour se restaurer ; qu'à partir de 13 heures 2 0 il a été remplacé par M . P o u p o n , e m p l o y é de la B a n q u e ; q u e c'est en vain qu'il traite aujourd'hui de « comparses d u Maire» cet électeur qu'il considérait il n'y a pas longtemps c o m m e u n de ses