- 458 Attendu q u e l'arrêté précité ne c o m p r e n d pas le jardinier affecté a l'Hôtel du Secrétaire général, et que, dans l'intérêt du service, il y a lieu de réparer cette omission ; S u r la proposition du Secrétaire général du G o u v e r n e m e n t ; L e Conseil privé entendu, ARRÊTE : er
Article 1 . — L e paragraphe II de la première partie de l'article 1 d e l'arrêté du 25 septembre 1 9 2 2 susvisé est c o m plété ainsi qu'il suit : er
B)
Hôtel du Secrétaire général.
1 jardinier. Art. 2. — L e présent arrêté sera enregistré et c o m m u n i q u é partout o ù besoin sera, publié et inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie.
G u y e n n e , le 1 2 n o v e m b r e 1923. E. C A N T A U .
N° 4 7 0 — DÉCISION rejetant la demande en annulation de l'élection du 23 septembre 1 9 2 3 d'un Conseiller général de la circonscription de Cayenne formée par M. Ernest Prévôt. Au
N O M D U P E U P L E FRANÇAIS,
Le Conseil d u contentieux administratif de la G u y a n e française, réuni dans la salle ordinaire de ses délibérations ; V u le décret d u 5 août 1881 concernant l'organisation et la compétence des Conseils d u contentieux administratif à la Martinique, à la Guadeloupe et à la R é u n i o n rendu applicable à la G u y a n e par le décret d u 7 septembre suivant ; V u le décret d u 2 8 d é c e m b r e 1878 portant institution d'un Conseil général à la G u y a n e ; V u les arrêtés des 21 janvier, 2 5 avril, 2 3 octobre 1923 désignant les magistrats appelés à siéger au Conseil du contentieux administratif pendant l'année 1923; celui d u 9 n o v e m b r e 1923, désignant M . Jugo e n remplacement d e M . Chaspoul e m p ê c h e ;