- 456 Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de m o n profond respect. Le Ministre
des
colonies,
A. S A R R A U T . DÉCRET. LE PRÉSIDENT de la République française, Vu- le décret du 2 m a r s 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnant s, employes et agents dés services coloniaux ou locaux, modifié par I s décrets d s 12 juin 1911 et II septembre 1 9 2 0 ; V u le décret du 17 août 1914, portant règlement de la situation, au point de vue de la solde, du personnel de l'Administration des colonies, pendant la durée des opérations militaires ; Sur le rapport du Ministre des colonies, DÉCRÈTE:
Article 1er. — L e deuxième paragraphe de l'article 3 9 du décret du 2 mars 1910 est modifié c o m m e suit : « Les transformations de congés de convalescence en congés admininistratifs sont accordées soit par le Couverneur soit, si l'intéressé est en France, par le Chef du Service colonial du port qui l'administre (voir art. 7 1 , 7i. 76 et 80). » Art. 2. — Le paragraphe 3e b, de l'article 5 7 du décret du 2 mars 1 9 1 0 est modifié c o m m e suit : « Au-delà de cette limite et jusqu'à concurrence d'une année d'absence (.si le terme fixé par le conseil de santé de la colonie est inférieur à celle période) et a parru d'une année, d'absence, par le Chef lu Service colonial, sur avis conforme du conseil supérieur de santé saisi par lui du dossier (voir art. 49, 5 0 , 51, 5 2 et 80), » Le paragraphe 3° c, du m ê m e article est abrogé. Art. 3. — L e Ministre des colonies est chargé de, l'exécution d u présent décret qui sera publié au Journal officiel de la R é publique française et inséré au Bulletin officiel du Ministère des colonies. Fait à Rambouillet, le 7 août 1923. A. M I L L E R A N D . Par le Président de la République: Le Ministre des colonies, A. SARRAUT,