— 408 — 1 9 juillet 1 9 2 3 rendant obligatoires, d a n s l'exécution d e s travaux relevant directement d u Ministère des colonies, les standardisations adoptées par la c o m m i s s i o n p e r m a n e n t e d e standardisation. Art. 2 . — L e présent arrêté sera, avec le texte p r o m u l g u é , enregistré et c o m m u n i q u é partout o ù besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et a u Bulletin officiel d e la colonie. C a y e n n e , le 2 4 s e p t e m b r e 1 9 2 3 . E.
CANTAU.
R A P P O R T A U P R É S I D E N T D E L A R É P U B L I Q U E FRANÇAISE Paris, le 19 juillet 1923.
Monsieur le Président. La commission permanente de standardisation constituée par décret en date du 10 juin 1918, modifié par les décrets du 11 janvier 1921 et du 20 avril 1923 a approuvé, dans sa séance du 27 janvier 1923 six fascicules de spécifications et cahier des charges qu'il y aurait intérêt à rendre exécutoires dans les colonies. E n conséquence, et par application de l'article 7 du décret du 10 juin 1918, j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le projet de décret ci-contre rendant, dans un délai de six mois, ces spécifications et cahiers des charges applicables aux colonies. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de m o n respectueux dévouement. Le Ministre
des colonies,
A. S A R R A U T . DÉCRET
de la République française, Sur le rapport du Ministre des colonies, Vu le décret du 10 juin 1918, constituant la commission permanente de standardisation ; Vu le décret du 11 janvier 1921, portant modification des articles 2, 3, 4 et 5 du décret du 10 juin 1918, instituant la commission permanente de standardisation ; LE P R É S I D E N T