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Art. II. — Les officiers et maîtres de port prêtent serment devant le Tribunal de première instance de leur résidence. Ils dressent des procès-verbaux contre ceux qui se seront rendus coupables de délits ou de contraventions aux règlements dont ils sont chargés d'assurer l'exécution, et ils envoient les procès-verbaux à qui de droit. D a n s le cas où ils seraient injuriés, m e n a c é s ou maltraités sans l'exercice de leurs fonctions, et lorsqu'ils ont, en vertu de l'article 16 de la loi du 13 août 1791, requis la force publique et ordonné l'arrestation provisoire des coupables, ils doivent dresser i m m é d i a t e m e n t un procès-verbal et l'adresser au Procureur de la République. Art. 1 2 . — Les officiers et maîtres de port tiennent les registres et dressent les étals prévus par les règlements et instructions du service. Ils fournissent les rapports qui leur sont d e m a n d é s par le C h e f d u service des Travaux publics sur toutes les questions de leur compétence. Art. 13. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles d u présent arrêté. Art. 14. — L e Chef d u service des Travaux publics, Mines, Ports et Rades est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et c o m m u n i q u é partout où besoin sera, inséré et publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 9 février 1923. H. L E J E U N E .
N° 7 1 . — A R R Ê T È installant dans ses fonctions M . Secrétaire général du Gouvernement de la Guyane. (44 février 1923.)
de la G u y a n e française, Officier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 , V u le décret d u 10 janvier 1923, déléguant M . Cantau, chef de bureau hors classe des Secrétariats généraux des colonies, dans les fonctions de Secrétaire général de la G u y a n e française ; V u l'arrivée dans la colonie de çe haut fonctionnaire, LE GOUVERNEUR