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Attendu qu'il y a lieu de régler dans la colonie, d'après les principes établis par les règlements en vigueur dans la Métropole, les fonctions et attributions des officiers et maîtres de port, ainsi que les rapports de ces fonctionnaires avec les autorités supérieures ; Sur la proposition du Chef d u service des Travaux Publics, Mines, Ports et R a d e s ; Le Conseil privé entendu ; ARRÊTE : er
Article 1 . — Les officiers et maîtres de port exercent, dans les ports et leurs dépendances, les attributions é n u m é r é e s ci-après. Leur compétence s'étend sur les passes d'accès et rades en ce qui concerne la sûreté matérielle. Ils sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité du Gouverneur et sous les ordres immédiats d u Chef d u service des Travaux publics. Art. 2. — Les officiers et maîtres de portassurent l'exécution de tous les règlements généraux et particuliers concernant la police et l'exploitation du port et des voies ferrées des quais ainsi que des prescriptions auxquelles sont soumises les concessions d'outillage et les occupations temporaires. Art. 3. — L e s officiers et maîtres de port surveillent et contrôlent l'éclairage des phares et fanaux et les signaux tant d e jour que de nuit, ainsi que le balisage, dans l'étenduedes ports, rades et passes navigables. Ils se tiennent au courant de l'état des fonds et des conditions de navigabilité, donnent leurs ordres en conséquence, et signalent au Chet du service des Travaux publics tous les faits intéressant l'entretien et la conservation des ouvrages et les m o u v e m e n t s des navires à l'intérieur des ports et dans les passes. E n cas d'événement imprévu, outre les ordres nautiques qui sont spécialement de leur compétence, ils prennent, s'il y a lieu, en l'absence du Chef du Service des Travaux Publics, n o t a m m e n t en ce qui concerne le balisage, les premières m e s u res d'urgence que la situation peut comporter. Art. A — Les officiers et maîtres de port règlent l'ordre d'entrée et de sortie des navires dans les ports et bassins. Ils fixent la place que ces navires doivent occuper, les font ranger et amarrer, ordonnent et dirigent tous les m o u v e m e n t s .