Bulletin officiel de la Guyane française (1923)

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L a nulltité d'une épreuve entraîne l'élimination. — Les c o m positions sont corrigées, séance tenante, par les m e m b r e s d e la commission. L'indication de la note est portée ; 1°) E n tête de c h a q u e copie; 2 ° ) S u r u n tableau dressé à cet effet. N e sont a d m i s a u x épreuves orales q u e les candidats qui ont obtenu a u m o i n s la m o y e n n e des points p o u r la première série d'épreuves : soit 3 0 points p o u r les garçons et p o u r les tilles. Art. 6 § 2 . — N u l n'est définitivement déclaré apte à recevoir le certificat d'études, s'il n'a obtenu au m o i n s la moitié d u total m a x i m u m des points accordés p o u r les d e u x séries d'épreuves : soit 4 0 points p o u r les garçons et p o u r les filles. Art. 2 . — Sont abrogés le paragraphe 5 de l'article 4 et l'article 7 d e l'arrêté d u 21 m a i 1 9 0 7 ainsi q u e toutes les dispositions contraires au présent arrêté. Art. 3 . — L e présent arrêté sera enregistré et c o m m u n i q u é partout o ù besoin sera et inséré a u Journal et a u Bulletin officiels de la colonie. C a y e n n e , le 9 février 1 9 2 3 . H. N°70.

LEJEUNE.

A R R Ê T É réglant les fonctions et attributions des officiers et maîtres de port. (9 février 1923. ) LE GOUVERNEUR de la G u y a n e française, Officier d e la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique d u 2 7 août 1 8 2 8 ; V u le décret d u 2 5 m a i 1 9 1 7 portant réorganisation d u personnel des Ports et R a d e s aux colonies, modifié par les décrets des 1 0 septembre 1 9 2 0 et 1 8 août 1 9 2 1 ; V u le décret du 3 0 avril 1 9 0 9 fixant d a n s la Métropole les attributions des officiers ci m a n i e s de port et les rapports d e ces fonctionnaires avec les autorités supérieures, et n o t a m m e n t l'article 1 4 ; V u l'article 16 de la loi des 9 — 1 3 août 1791 sur la police des ports et rades d a n s la Métropole ;


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