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Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et c o m m u n i q u é partout o ù besoin sera, publié et inséré au Journal officiel et au Bulletin officiei de la colonie. Cayenne, le 9 février 1923. H. L E J E U N E .
N°64 — A R R Ê T É portant modifications aux arrêtés et règlement intérieur en vigueur de l'hôpital-hospice civil de Cayenne. ( 9 février 1923. )
LE GOUVERNEUR de la G u y a n e française, Officier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; V u l'arrêté local du 2 7 lévrier 1909. portant règlement intérieur de l'Hôpital-bospiee civil de Cayenne ; V a l'arrêté local du 14 avril 1 9 2 1 , portant réorganisation du personnel de l'Hospice civil; V u le règlement du 2 août 1 9 1 2 , (notamment en son article 13) sur le fonctionnement des hôpitaux et établissements hospitaliers aux colonies; S u r la proposition du Secréiaire général ; L e Conseil privé entendu, ARRÊTE :
Article 1er. — L'Hospice civil prend le n o m d'Hôpital-hospice civil. Art. 2 — L e règlement intérieur de l'Hôpilal-hospiee civil en date du 2 7 février 1999, ainsi que les annexes A , B et C reçoivent les modifications ci-après: Règlement intérieur. Articles 1 , 2 , 3 et 4 sans c h a n g e m e n t . Art. o . — Remplacé par le texte suivant: L'Hôpital-bospiee civil relève directement d u G o u v e r n e u r , le contrôle technique est exercé par le Chef du service de santé de la colonie. Art. 6. — A u lieu de : « L e médecin-directeur » mettre « les deux médecins de l'Hôpital-hospice civil ».