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Arrêté proulguant le décret du 26 septembre 1922 accordant une majoration de points pour services militaires aux candidats aux concours d'admission dans tes corps coloniaux organisas par décret. (8 février 1923.) LE GOUVERNEUR d e la G u y a n e française, Officier de la Légion d ' H o n n e u r , V u l'ordonnance organique d u 2 7 août 1 8 2 8 ; V u la circulaire ministérielle d u 2 m a i 1 9 0 0 , relative à la promulgation des lois et décrets a u x colonies; S u r la proposition d u Secrétaire général,
N° 59. —
ARRÊTE : e r
Article 1 . — Est p r o m u l g u é à la G u y a n e française, pour y être exécuté d a n s sa f o r m e et teneur, le décret d u 2 6 septembre 1 9 2 2 , accordant u n e majoration de points pour services
militaires, a u x candidats a u x divers concours d'admission dans les corps coloniaux organisés par décret. Art. 2 . — L e présent arrêté sera enregistré et c o m m u n i q u é partout o ù besoin sera et, avec le texte p r o m u l g u é , inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. G u y e n n e , le 8 février 1 9 2 3 .
H. L E J E U N E .
RAPPORT
Au PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Paris, le 26 septembre 1922.
Monsieur le Président, L e s divers Départements ministériels ont pris des d i s p o s tions axant pour objet d'attribuer u n e majoration d e points pour SErvices militaires aux candidats a u x c o n c o u r s ouverts o u a ouvrir en 1 9 2 2 et 1 9 2 3 et donnant accès à des emplois relevant desdifs Départements. L e projet d e décret ci-joint a pour objet de consacrer la mesure dont i! s'agit en ce qui concerne le ministère des colonies. C e texte a été établi, c o n f o r m é m e n t aux indications du Conseil d'Etal sur le m o d è l e d e ceux déjà adoptés par lés autres ministères