— 14 — No jQ _ p décret en date du 19 novembre 1922, M. Sablé (Jérôme), avocat à la Martinique, a été nommé juge sup~ pléant près le Tribunal de l instance de Cavenne, en rem placement de M. Lebrault, nommé substitut du Procureur de la République a la Pointe-à-Pitre. a r
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N i l . — Par arrêté ministériel en date du 27 novembre 1922, M. l'abbé Miennée a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à litre d'infirmités graves et incurables contractées en service, pour compter du 18 janvier 1910. № 12. — Par arrêté du Ministre des colonies, en date du 27 novembre 1922, ont été nommés surveillants militaires de 3 classe ries établissements pénitentiaires coloniaux à défaut de candidats militaires : MM. Maisoniicuve (Gaston Louis Marie); Mathieu (Ignace); Palus ( P i e r r e ) ; Huchon (Auguste François J e a n ) ; Ghastrussé(Jean); Bâillon(Jean Théodore); Gambotti (François Jean); Poli (iNoré); Malfatte (Jean Ange); Jallecallc, (Pierre Paul); Gaurier (René); Réguïs; (Vic t o r ) ; Gaspari (Camille); OHuviuni, (Jules); P i n e a u ' ( J e a n Charles,); Nicolas (Jean Louis Marié); Jean-Romain (Savinien Marie Joseph Turenne); Gatinaud (Eugène); Daudé; (Guillaume-Félicien Alexandre); Olivier (Léopold'Edouard), Le Capitaine, (Georges Armand); Dagoneau (Jules Ernest) ; Malon (Charles); Battesti (Dominique). 8
№ 1 3 . — Par arrêté ministériel en date du 5 décembre 1922, le surveillant miitaire de 3 classe Yivot (Paul-Emile) a été révoqué de son emploi. e
№ 14. — Par arrêté ministériel en date du 5 décembre 1922, M. Deyzac (Henry-Venuy-Louis), ex-soldat d'infanterie, classé eu vertu de la loi du 17 avril 1916, a été nommé commis de 8° classe de l'Administration pénitentiaire coloniale, en rempla cement numérique de M. Chiappe, détaché à rAdministration centrale. № 1 5 . — Par arrêté ministériel en date du 5 décembre 1922, la médaille d'honneur pénitentiaire coloniale a été dét