BULLETIN DI
OFFICIEL
LA
GUYANE FRANCAISE N° 5 bis. MAI
1923.
A R R E T E portant promulgation du décret du 1923 réglant le service de la gendarmerie aux (17 mai
16 février colonies,
1923.)
p. i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la circulaire ministérielle du 2 mai 1900 relative à la promulgation des lois et décrets aux colonies ; Vu le décret du 16 février 1923 réglant le service des militaires de la gendarmerie détachés aux colonies ; Vu l'instruction interministérielle du 1 mars 1928 pour l'application du décret du 16 février 1923 réglant le service des militaires de la gendarmerie détachés aux colonies, LE
GOUVERNEUR
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ARRÊTE : er
Article 1 . — Sont promulgués dans la colonie: 1° le décret du 16 février 1923 réglant le service des militaires de la gendarmerie détachés aux colonies ; 2° l'instruction interministérielle du I mars 1923 sur l'application du décret du 16 février 1923. Art. 2. — Le présent arrêté sera, avec les textes promulgués, enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la Colonie, er
C a y e n n e , le 17 mai 1923. E.
CANTAU. \