Bulletin officiel de la Guyane française (1923)

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être prolongée d'une année sur la d e m a n d e de l'intéressé et sur la proposition d u Chef d u service des Contributions indirectes sans que ce séjour supplémentaire puisse dispenser le successeur de son tour de départ qui sera simplement différé. Art. 3. — Le roulement c o m m e n c e r a par l'agent le plus ancien dans le grade le plus élevé qui n'aura pas encore été affecté à une autre localité que Cayenne, Il continuera par les agents m o i n s gradés se trouvant dans le m ê m e cas, en tenant toujours c o m p t e des déplacements déjà effectués par eux au cours de leur carrière. Art. 4. — Le vérificateur du cadre métropolitain, Chef d u bureau de Cayenne est exclu de tout roulement. Il en sera de m ê m e pour l'agent remplissant auprès d u Chef d u service les fonctions de chef de bureau, pendant la durée de son détachement à la Direction des Douanes et des Contributions indirectes. Art. 5. — L'inspecteur principal des Douanes, Chef d u service des Contributions indirectes, est chargé de l'exécution d u présent arrêté, qui sera enregistré et c o m m u n i q u é partout o ù besoin sera. Cayenne, le i m a i 1923. E. C A N T A U .

N° 231 - ARRETE admet M. Jacquens (Clément , brigadier de 1re classe de la Police municipale de Cayenne, à faire valoir ses droits à une pension de retraite. (7 mai 1923.)

LE COUVERNEUR p. i. de la G u y a n e française, V u l'ordonnance organique d u 2 7 août 1 8 2 8 ; V u les articles 2 et 12 du règlement d u 2 0 avril 1891, approuvé par décret du 2 0 juin 1893, sur rétablissement et l'organisation d'une caisse de retraite pour les agents rétribués par la colonie et les c o m m u n e s de la G u y a n e ; V u la lettre du 2 o avril 1923, n° 130, par laquelle le maire de Cayenne d e m a n d e la mise à la retraite de M . Jacquens (Clément), brigadier de l classe de la Police municipale; V u la lettre en date du 17 mai 1921 par laquelle cet agent a déclaré opter pour le règlement précité du 2 0 avril 1891 ; re


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