Bulletin officiel de la Guyane française (1923)

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breuseS circulaires qui vous ont été envoyées h ce sujet par m e s prédécesseurs en particulier de celle du 19 septembre 1919. Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circulaire. P. le Ministre et par autorisation: Le Chef

adjoint

du

Cabinet,

DE LA B R O S S E . N° 226. — C I R C U L A I R E MINISTERIELLE au sujet du Comité chargé des subventions, souscriptions et dons recueillis aux cedoi les pour les victimes de la guerre.

Paris, le 27 m a r s 1923. LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs raux, Gouverneurs des colonies et Commissaires de ta blique française au Cameroun et au Togo.

généRépu-

J'ai 1 honneur de vous l'aire connaître que les répartitions opérées par le Comité charge des subventions, souscriptions et dons recueil is aux colonies pour les victimes de la guerre devant bientôt absorber le reliquat disponible des fonds souscrits par nos possessions d'outre-mer, ce comité va, très prochainement, cesser d'exister. D a n s ces conditions, je vous prie de veiller à ce que dorénavant les s o m m e s qui vous seront remises pour les victimes de la guerre, aient — vous vendrez bien le signaler aux souscripteurs — une affectation nettement définie. Les mandats que vous m ' a d r e s s e z devront, c o m m e conséquence, être établis non plus au n o m d u Ministre des colonies mais a celui du Président de l'œuvre bénéficiaire. J'appelle, tout spécialement votre attention sur l'intérêt qui s'attache à ce que le titre de l'œuvre visée el son adresse soient désignés d'une façon rigoureusement exacte pour éviter toute difficulté, de la part d u Trésor, au moment de l'encaissement. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire. A. S A R R A U T .


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