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N° 242. — Arrêté d u 19 mai 1923 relatif à la tenue des postes radioélectriques de l'intérieur par les agents du service des Postes et Télégraphes de la colonie 239 N° 243. — Arrêté du 19 mai 1923 relatif aux déclarations des naissances et décès . 260 N° 244. — Arrêté du 19 mai 1923 rapportant l'arrêté d u 9 février 1923 et celui d u 31 décembre 1913 modificatifs de l'arrêté d u 28 septembre 4903 sur l'administration et la comptabilité des c o m m u n e s 261 N° - 245. — Arrêté d u 24 mai 1923 fixant la composition d u jury d'examen pour l'obtention d u diplôme d'arpenteur libre 262 N° 146. — Décision d u 29 m a i 4923 relative a une d e m a n d e en annulation : 4° d'une notification de décision d u Contentieux administratif n° 123 d u 13 novembre 1920; 2° d'une décision annulant des mises en dem e u r e faites en vertu de l'article 27 de l'arrêté forestier d u 11 novembre 1910 263 N° 247 à 263. — Nominations, mutations, congés, etc
N° 2 2 5 . — CIRCULAIRE
MINISTÉRIELLE
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au sujet
d$ la légalisation des pièces.
Paris, le 23 février 4923.
à Messieurs Gouverneurs et Commissaires au Togo et au Cameroun.
LE MINISTRE DES COLONIES
raux, çaise
les Gouverneurs de la République
généfran-
Il arrive f r é q u e m m e n t que des pièces provenant des colonies et destinées a être produites e n France sont présentées au D é p a r t e m e n t pour être légalisées sans être revêtues d e votre légalisation.
Il m'a, d'autre part, H é d o n n é de constater à maintes reprises que les signatures d e fonctionnaires apposées sur les d o c u m e n t s administratifs adresses à m o n Administration sort s o u vent illisibles et nécessitent d e la part d u service d e s légalisation, d e s recherches toujours longues et parfois stériles. J'ai, en c o n s é q u e n t , l'honneur d e vous prier de vouloir bien rappeler à vos services la nécessité d e se conformer exactem e n t a l'observation des prescriptions énoncées dans les n o m -