— 215 —
N°196. — Décision portant désignation des fonctionnaires délégués à (a vérification des caisses et portefeuilles des comptables des deniers publics. ( 2 7 avril
1923.)
LE GOUVERNEUR p. i. d e la G u y a n e française, V u l'ordonnance organique d u 2 7 août 1 8 2 8 ; V u les articles 6 9 1 et 6 9 2 d u décret d u 3 0 d é c e m b r e 1 9 1 2 , sur le régime financier des colonies ; S u r la proposition d u Secrétaire général, DÉCIDE :
Article 1er. — L a situation d e s caisses et portefeuilles des comptables des deniers publics sera vérifiée, a u 3 0 juin 1 9 2 3 , par les fonctionnaires ci-après désignés : L e Trésorier-payeur, par le Chef d u bureau des finances d u Secrétariat générai, o u par son délégué ; L e Trésorier particulier d u Maroni, par le délégué d u Service local ; L e Percepteur d e la1reet 2 circonscriptions, par M . Dorfer, c o m m i s principal d u Secrétariat général ; L e Percepteur d e la 3 circonscription, par M .lemaire d e Sinnamary ; L e Percepteur d e la 4 circonscription par M le maire d e Mana. Art. 2. — L a présente décision sera enregistrée et c o m m u niquée partout o ù besoin sera, publiée et insérée a u Journal officiel et a u Bullin officiel d e la colonie. e
e
e
C a y e n n e , le 2 7 avril 1 9 2 3 . E
CANTAU.
N° 1 9 7 . — ARRÊTÉ promulguant en Guyane la loi du 29 décembre 1911 relative à la réforme du régime des entrepôts.
(28 avril 1923.) LE GOUVERNEUR p. i. de la G u y a n e française, V u l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; V u les lois des 11 janvier 1 8 9 2 t 2 9 mars 1 9 1 0 portant application à la G u y a n e des tarifs et règlements douaniers de la Métropole;