— 214 — est modifié et c o m p l é t é ainsi qu'il suit, en ce qui c o n c e r n e les m a r c h a n d i s e s ci-apres désignées : COEFFI-
NUMÉRO DÉSIGNATION DES MARCHANDISES.
du tarif. 0114
CIENT.
Chromates cl bichromates de potasse, de Néant. soude
Art. 2. — L e tableau A a n n e x e à la loi J e d o u a n e d u 11 janvier 1 8 9 2 , révisée par la Ici d u 7 n o v e m b r e 1 9 1 9 et, en ce c o n c e r n e le tarif général, par le décret du 2 8 m a r s 1 9 2 1 . est modifié ainsi qu'il suit à l'égard des m a r c h a n d i s e s ci-après lés gnées : NUMÉRO
du tarif.
UNITÉ
DROITS D'ENTRÉE.
DÉSIGNATION
de des marchandises.
perception
tarif général.
Tarif minimum.
0114 Chromates et bichromates de potasse, de soude... 100 kilogr. 40 ir. 10 fr. Plus 50 p. 1OO ad valorem
Art. 3. — L e Président du Conseil , Ministre des Affaires étrangères, le M nistre d e s finances et le Ministre d u c o m m e ce el d e l'industrie sont chargés, c h a c u n en ce qui le c o n cerne, d e l'exécution d u présent décret. Fait à Paris, le 3 0 d é c e m b r e 1 3 8 2 .
A. MILLERAND. Par le Président do la République: Le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, Le Ministre des finances, R. P O I N C A R É .
CH. DE L À S T E Y R I E .
Le Ministre du commerce et de l'industrie. LUCIEN DIOR,