Bulletin officiel de la Guyane française (1923)

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Vu la délibération du Conseil général, en date 15 décembre 1922 D e l'avis du Conseil privé, ARRÊTE : er

Article I . — La prime pour ia destruction des tigres sur le territoire d e la G u y a n e française estfixéeàcinquante francs par bêle abattue. Art. 2. — D a n s chaque c o m m u n e , les personnes qui prétendent à la prime sont tenues de se m u n i r d'un certificat d u Maire de lal o c a l i t éénonçantles n o m et p r é n o m s d u porteur, et constatant q u e la peau a été présentée fraîche et q u e l'animal n'avait pas d û être dépouillé depuis p u s d e trois jours. La prime sera payé par les soins d u Secrétariat général (bureau du matériel et des approvisionnements), sur présentation dudit certificat et de la peau entière d u tigre. L a peau sera estampée, à l'intérieur et a u milieu d e la tête, d'une m a r q u e au fer chaud et rendue au propriétaire pour e n disposer selon qu'il le jugera à propos. Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions contraires a n présent arrêté. Art. 4. — L e présent arrêté sera enregistré et c o m m u n i q u é partout o u besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel d e la colonie. C a y e n n e , le 5 avril 1 9 2 3 . F, C A N T A U . N° 178.— A R R Ê T E modifiant l'article 3 3 de l'arrêté local du 2 8 septembre 1903 portant règlement sur l'administration et la comptabilité des c o m m u n e s . (5 avril 4923. ) LE GOUVERNEUR p . i. d e la G u y a n e française, V u l'ordonnance organique d u 27 août 1828 ;

V u l'arrêté local d u 28 septembre 1903. portant règlement sur l'administration et la comptabilité des c o m m u n e s ; V u l'article 3 3 d e ce règlement ainsi c o n ç u : « L e droit sur « les expéditions des actes de l'état civil, les droits d'accostage, « le droit établi sur les passeports à l'intérieur et les recettes


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