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d e réception horaires et météorologiques m o y e n n a n t u n droit d e statistique de cinq francs par p o s t e ; V u l'arrêté n" 8 8 6 en date d u 26 septembre fixant les Conditions d'exploitation d u poste de T . S. F. d a C a y e n n e ; V u le décret d u 6 m a r s 1877 rendant applicable à la Guyane la loi fin 8 janvier 1877 relative à la promulgation a u x colonies du code pénal métropolitain; V u la lettre n° M C/0 34 en date e u 81 janvier 1 9 2 3 d e l'ingénieur d e la C o m p a g n i e de T. S. F. signalant des indiscrétions c o m m i s e s par des postes d e réception privés; S u r la proposition d u Chef d u service des Postes, Télégraphes et Téléphones et l'avis d u Procureur général; L e Conseil privé entendu, ARRÊTE :
Article 1er. — Il est interdit particuliers d'établir et d'utiliser des m a c h i n e s o u apoareils télégraphiques o u autres susceptibles (rassurer la transmission o u 1a réception des signaux sous p e i n e d e l à 15 francs d'amende et, e n cas d e récidive, d e 1 à 5 jours d ' e m p r i s o n n e m e n t ; et en outre de la confiscation des appareils fonctionnant contravention. Art. 2. — Un délai de quarante-hiuit heures est accorde à tous détenteurs d'appareils d e réception o n de transmission de signaux p o u r les mettre hors d'état de fonctionner. Art. 3. — L e Secrétaire général, h Procureur général et le C h e f d u service des Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés c h a c u n eu ce qui le concerne, d e l'exécution d u présent arrêté, qui sera enregistré et publié au Journal et au Bulletin officiel d e la Colonie. G a y e n n e , le 5 avril 1 9 2 3 .
E. C A N T A U . N° 1 7 7 . — A R R Ê T É fixant le taux de la prime pour destruction de tigres sur le territoire de la Guyane française. (5 avril 1923.) LE GOUVERNEUR p . i. de la Guyane française, V u l'ordonnance organique du 2 7 août 1828, V u l'arrêté du 12 décembre 1900, relatif aux primes à la destruction d e tigres ;