XIX
DATES.
1923. 23 juin.
1923. 21 juin .
1923. 25 juin..
1923. 29 juin...
1923 30 juin...
1923. 30 juin... 4923.1erjuillet.
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PAGES.
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ANALYSE.
Décret complétant le g H de l'article 2 du décret d u 23 septembre 1920, relatif à l'indemnité spéciale de séjour concédée aux fonctionnaires coloniaux rétribués sur les budgets généraux ou locaux des diverses posessions (Poutre-mer, e m p l o yés temporairement dans la Métropole..
403
Arrêté p r o m u l g u a n t le décret lu 20 avril 4923 modifiant la répârtion de l'effectif d u détachement de la G u y a m e
287
Arrêté établissant les postes de D o u a n e d u Dégrad-des-Cannes et transferant à W a r a cousiny celui de Cafésoca ,
290
Arrête n o m m n a n t u n e commission chargée de la répartition d u contingent de r h u m s et taiias alloué à la G u y a n e
291
Arrêté fixant la date et le p r o g r a m m e du concours pour le grade de c o m m i s stagiaire d u cadre local des Postes, Télégraphes et Téléphones
292
Loi portant fixation d u budget général de l'exercice 1923. ... .
387
Décret rendant
applicable
aux colonies la
loi du 30 mai 1923 relative â la répres-
4923. 3 juillet..
sion du délit d'embarquement clandestin a bord des navires de c o m m e r c e
38
Arrêté d u 3 juillet 1923 relatif à la célébration de la Fêle nationale
30
4923. G juillet..
Arrêté promulguant le décret d u 39 avril 1923 modifiant le décret d u 19 janvier 4920 relatif à l'organisation des services extérieurs de l'Administration des d o n m e s
4923. 40 juillet.
Décision chargeant M . Laborde (Léon-Dominique), Secrétaire générai p. i., de l'expédition des affaires courantes el urgentes pendant l'abscence du G o u v e r n e u r d u chef-lieu
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