-162— V u la loi d u 6 m a i 1 9 1 0 précitée ; V u le décret d u 2 9 juin 1921, portant revision générale des coefficients de majoration des droits de douane, ainsi q u e les décrets modificatifs des 21 août, 16, 2 9 et 31 décembre 1 9 2 1 , 9 et 1 2 janvier, 2 4 et 2 5 février, 9, 2 2 et 30 m a r s , 5 et 2 4 avril, 9 juin,11juillet, 6 août, 2 2 septembre, 7 et 24 octobre et 2 novembre 1922 ; V u l'avis de la commission interministérielle instituée par l'arrêté d u 21 juillet 1919, pour la révision des coefficients de majoration des droits de d o u a n e ; L e Conseil des Ministres entendu, DÉCRÈTE : er
Article 1 . — Le tableau des coefficients de majoration desdroits de douane, annexé au décret d u 2 9 juin 1921 susvisé, est modifié et complété ainsi qu'il suit, e n ce qui concerne les m a r c h a n dises ci-après désignées : NUMERO
du tarif d'entrée
Ex-141 Ex-459-
COEFFIDESIGNATION
DES
MARCHANDISES.
CIENTS .
Coton cardé e n feuilles g o m m é e s o u n o n et coton hydrophile, m ê m e i m p r è g n e o u pharmaceutique Tissus d e soie serrés, foulards et tous autres tissus n o n d é n o m m é s a u x alinéas t, 2, 3, 4 et 5 : Écrus E n couleur autre q u e le noir Noirs
(T)
A à
l'exception
d e s toiles i s o l a n t e s p o u r
l'égard d e s q u e l l e s le
l'électricité
e n soie
3.3
3.5 3.5 (1) 3.5 (1) huilée
coefficient est fixé à 2. 5,
Art. 2 . — Seront admissibles aux conditions antérieures, orsqu'elles leur seront plus favorables, les marchandises que l'on justifiera avoir été expédiées directement pour la France avant la publication du présent décret.