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Vu le décrét du 29 juin 1921, portant revision générale des coefficients de majoration des droits de douane, ainsi «nu les décrets modificatifs des 21 août, 16, 29 e 3 0 décembre 1921 9 et 1 2 janvier, 2 4 et 2 5 février, 9. 2 2 et 30 mars, 5 et 24 avril 9 et 14 juin, 11 juillet, 6 août,2 2 septembre; 7et2 4 octobre, 2, 14 28 et 3 0 novembre et1erdécembre 1 9 2 2 : Vu le décrel du 28 mars 192l, portant relèvement des droils du tarif général ; vu l'avis de la commission interministérielle instituée par l'arrêté d u 21 juillet 1919, pour la revision des coefficients de majoration des droits de douane; Le Conseil des Ministres entendu, DÉCRTE:
Article ler. — Le tableau des coefficients de majoration des droils de douane, annexé au décrel du 29 juin 1921 suisvisé, est modifié et complète ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les marchandises ci-après désignées: NUMÉRO
COEFFI-
du tarif d'entrée.
210
0212
0213
Ex-0230
8232
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. CIENTS.
Tôles planes d e fer o u d'acier (1) : N o n découpées Découpées Lustrées, découpées ou non L a m i n é e s à froid, blanchies o u bleuies au feu. découpées o u n o n Acétate de cellulose en poudre, g r u m e a u x n o n plastique A c é t a t e d e cellulose e n plaques, feuilles, jones, tubes, rte Acide citrique cristallisé Citrate de fer a m m o n i a c a l , d e potasse, de soude
1. 4 1. 4 24 2.2
3 3
2.4 2.4
(1) Les tôles de l'espèce au silicium sont uniformément passibles du coefficient2.4.