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N° 133. —- ARRÊTE
152
portant
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promulgation
des
décrets,.
(28 mars 1923. )
Le G o u v e r n e u r .p.i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 2 7 aoùt 1828 ; Vu la loi du 11 janvier 1892 portant établissement du tarif général des douanes métropolitain ; Vu la loi du 28 mars 1910 modifiant et complétant !a loi du 11 janvier 1 8 9 2 ; Vu le décret du 2 8 mars 1921 portant relèvement du tarif général des douanes à l'importation ; Sur la proposition de l'inspecteur principe, chef du service des douanes. ARRÊTE : er
Article I . — Sont promulgués à la Guyane française pour y être exécutés en leur forme et teneur; 1° Le décret du 30 décembre 1922 modifiant les droits de douane applicables à certains tissus de coton; 2° L e décret d u 30 décembre 1922 modifiant le régime douanier d'un certain nombre de m a r c h a n d i s e s (bourse de soie peignée, ferro-manganèse, etc.); 3° le décret du 30 décembre 1922 modifiant lesdroitsde douane applicables à certaines huiles de vaseline; 4° Le décret du 30 décembre 1922 modifiant le régime douanier d'uu certain nombre de marchandises (plumes de parure, étain, oxydes de cobalt, etc.): 5° Le décret d u 30 décembre 1922 modifiant le régime douanier des tôles pluies de fer on d'acier, de l'cétate de cellulose, de l'acide citrique cristallisé, des citrates de fer ammoniacal, de potasse, de SOUDE; 6° Le décret du 3 0 décembre 1912 modifiant le régime, douanier du C O T O N c a r d é , du coton hydrophile et d e s t o i l e s isolantes p o u r l'électricité. Art. 2, — L'Inspecteur principal. Chef du service des douanes, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera, avec les textes à promulguer, publiés et insérés au Journal et au Bulletin officiels de la Colonie, Cayenoe, le 28 mars 1923.
E. CANTAU.