Bulletin officiel de la Guyane française (1923)

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- 147 V u la loi du 2 3 décembre 1922 relative au recensement et la revision de la classe 1 9 2 3 ; Sur la proposition concertée du Secrétaire général et d u Chef d u servire de San é, ARRÊTE :

Article 1er. — Les inserits de la classe 1923 ainsi que les ajouroés des classes 1921 et 1922 residant dans les c o m m u n e s autres q u o celles où ils seront inscrits SUr les tableaux de recensement seront visités avec les inscrites du lieu de leur résidence. A cet effet, ils adresseront, sans délai, une demande au Maire de lac o m m u n eoùilsserontinscrits. Cette demain le sera accompagnée d'une attestatiou du Maire de la résidence constatant que leS intéressés sont réellement fixés dans la c o m m u n e avant le l janvier de l'année où ils doivent comparaitre devant le Conseil de revision. Art. 2. — La visite des inscrits aura L e u dans 1 s conditions détérminées à l'arrêté local en date le ce jour. Art. 3. —• L e présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 24 m a r s 1 9 2 3 . er

E. C A N T A U . N°1 2 9 .— A R R Ê T É relatif à la visite médicale des inscrits la classe 1923 et des ajournés des classa 1921 et 1912. (24 m a r s 1923.)

LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, V u l'ordonnance organique d u 2 7 août 1828 ;

V u la loi sur le recrutement en date d u 21 m a r s 1905, m o difiée par la loi du 7 août 1 9 1 3 ; Vu l'instruction du 2 9 décembre 1905 relative aux opérations des conseils de révision ; Vu l'arrêté intérministériel du 9 lévrier 1 9 1 0 ; Yu la loi du 2 3 décembre 1922 relative au recensement et à la revision de la classe 1923; Sur la proposition concertée d u Secrétaire général et d u Chef du service de Santé, 11


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