— 106 — 1 6 décembre 1 9 1 8 , approuvé par le décret d u 7 m a i 1 9 1 9 , est élevé de 8 3 0 francs à 5 0 0 francs par kilogramme pour For natif en poudre ou en pépites et de 3 4 2 francs à 5 2 0 francs par kilogramme pour l'or en lingots, barres ou bijoux et généralem e n t sous quelque forme que ce soit. Art. 2. — Sont abrogées les dispositions de l'article 1er d e la délibération d u 16 décembre 1918 ci-dessus rappelée quant aux quotités d u droit de circulation sur l'or natif prévues au décret du 27 août 1908. Le Président, E. G O R E B . Le Secrétaire.
H.
MONDÉSIR.
N° 8 2 . — A R R E T E : modifiant celui du 17 novembre 1922 en ce qui concerne la quantité d'or à prélever en nature pour le paiement du droit de circulation. (28 février 1923.)
LE GOUVERNEUR de la G u y a n e française, Officier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique d u 2 7 août 1828; V u l'arrêté n° 1 0 2 5 d u 17 n o v e m b r e 1 9 2 2 fixant la valeur de l'or natif versé en paiement du droit de circulation sur l'or: V u l'arrêté d u 2 8 février 1923, rendant exécutoire la délibération d u Conseil général d u 9 décembre 1922 portant élévation d u droi: de circulation sur l'or ; Sur la proposition de l'Inspecteur principal, chef du service des Douanes, ARRÊTE : er
Article 1 . — Par suite de l'élévation de la quotité d u droit de circulation sur l'or natif portée de 8 3 0 francs à 5 0 0 francs par kilogramme, la quantité à prélever a u protit d u budget local, e n cas de paiement en nature, est élevée à 71 g r a m m e s 4 2 8 par kilogramme d'or déclaré (soixante et onze g r a m m e s 4 2 8 milligrammes). Art. 2. — L'Inspecteur principal, chef d u service des Douanes, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et c o m m u n i q u é au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 8 février 1923. H. LEJEUNE.