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Art.
Attribution du Commandant supérieur des troupes.— Responsabilité. L e c o m m a n d a n t supérieur des troupes tient c o m p t e , sous sa responsabilité, de la situation qui lui est signalée par le directeur de l'intendance, ainsi q u e les observations relevées d a n s le service des frais de déplacement, de manière à se tenir toujours dans la limite d u crédit global mis annuellement à sa disposition pour tout le groupe. Cette prescription devra être rigoureusement observée, à m o i n s de justifications basées sur des augmentations d'effectifs o u des m o u v e m e n t s qui seraient la conséquence d'ordres d o n n é s par le Ministre. 49.
Art.
Rapport d'ensemble. En tin d'exercice, le directeur de l'intendance établit u n rapport d'ensemble sur le service des frais de déplacement, e x p o sant les améliorations à apporter dans le fonctionnement d u service comportant u n relevé des p a y e m e n t s totaux effectués par nature d'indemnité ainsi q u e des s o m m e s payées p o u r les transports de personnel et pour ceux de bagages et m o biliers, fournis en nature. Ce rapport d'ensemble est transmis au Ministre avec les observations d u c o m m a n d a n t supérieur des troupes. 50.
Art.
Temps de guerre. L e présent règlement est applicable aux colonies en t e m p s de guerre. A u x a r m é e s et dans les troupes en opérations il en est d e m ê m e , mais sous la réserve q u e le c o m m a n d a n t supérieur des troupes a le pouvoir d e prescrire les modifications jugées nécessaires, sur les propositions d u directeur de l'intendance. TITRE VI. Dispositions
Art.
f i n a l e s .
51.
Dépenses à la charge des budgets généraux ou locaux des colonies. Les militaires placés hors cadres ou entretenus sur ies tonds d'un, budget générak o u local, ainsi que ceux déplacés pour les