- 96 — indemnités d e déplacement, remettent dès les premiers jours d u m o i s , au sous-intendant de la circonscription, u n bordereau en d e u x expéditions des p a y e m e n t s effectués par eux au titre des frais de déplacement, pendant le m o i s précédent. Les b o n s de p a y e m e n t y sont joints et inscrits par ordre de
date. S u r le v u d e ce bordereau, le sous-intendant militaire, après r a p p r o c h e m e n t avec les registres de route tenus par l u i - m ê m e et par ses suppléants militaires, procède à l'ordonnancement des s o m m e s ainsi avancées et annule les b o n s provisoires. Les b o n s de p a y e m e n t qui n'ont pas été compris d a n s le bordereau d u m o i s o ù ils ont été acquittés sont compris d a n s u n bordereau supplémentaire, soit d a n s celui d u m o i s suivant. ART.
47.
Vérification du Directeur
de l'Intendance.
Le directeur de l'intendance statue sur les résultats des vérifications opérées par le sous-intendant centralisateur. Il statue sur les erreurs et les contestations qui peuvent naître entre les corps et le sous-intendant centralisateur, sur l'irrégularité des p a y e m e n t s dont le règlement lui est signalé c o m m e soulevant des difficultés et poursuit o u fait poursuivre d'office les trop p a y é s ; il peut procéder à toute vérification qu'il juge utile des opérations effectuées et centralisées par le sous-intendant centralisateur. L e directeur de l'intendance signale au c o m m a n d a n t supérieur des troupes les déplacements qui lui semblent ne pas avoir été ordonnés c o n f o r m é m e n t aux délégations d e pouvoir visées à l'article 2 9 . L e c o m m a n d a n t supérieur des troupes décide alors si la dépense restera à la charge d u budget. Le directeur de l'intendance suit attentivement l'emploi dès crédits de manière à appeler, s'il y a lieu, l'attention o u c o m m a n d a n t supérieur des troupes sur la nécessité d e réduire les m o u v e m e n t s du personnel entraînant e n g a g e m e n t de dépenses a u titre des frais de déplacement. Il tient enfin la m a i n à ce q u e les militaires ou agents à rapatrier reçoivent avant de (putter la colonie les allocations d e déplacement auxquelles ils peuvent prétendre et n'aient pas être recherchés d a n s la métropole p o u r trop-payés.