- 94 Les bons doivent, être présentés h l'agent de p a y e m e n t Le jour m ê m e o u , an plus tard, le l e m d e m a i n d u j o u r d e leur délivrance aux parties prenantes. Passé ce délai, les bons ne peuvent plus être payés q u ' à 1a réquisition dn sous-intendant ou d u suppléant légal. ART. 42. Mandats et bons délivrés par duplicata. A u c u n b o n , aucun m a n d a t ne peut être délivré par duplicata q u e sur u n certificat de l'agent de p a y e m e n t , portant d é claration q u e le primata n'a pas été et ne sera pas acquitté à sa caisse. ART. 43. Obligations imposées à tous les agents de payement. Les agents de p a y e m e n t (comptable d u Trésor, agent spécial, etc.) doivent refuser le p a y e m e n t de tout b o n dont la délivrance n'est pas mentionnée sur la feuille de déplacement de la partie prenante o u sur le titre en tenant lieu Ces titres doivent porter l'indication en toutes lettres de la s o m m e allouée, avec la signature et le cachet d u sous-intendant militaire o u suppléant légal autorisé qui a délivré le b o n . L a feuille de déplacement est timbrée de la mention « p a y é » au m o m e n t du payement. ART. 4 4 . Vérification du Sous-Indendant militaire centralisateur. L e sous-intendant militaire centralisateur d u service des frais d e déplacement est chargé de la vérification des dépenses p o u r tout le groupe ; il assure en outre le service d a n s sa circonscription.
Cette vérification est effectuée chaque m o i s à l'aide des d o c u m e n t s qui lui sont adressés par les sous-intendants des diverses places; elle porte sur la régularité des m o u v e m e n t s , sur l'application exacte des règles d'allocation et sur l'exactitude des d é c o m p t e s . C e fonctionnaire d e l'intendance poursuit i m m é d i a t e m e n t le recouvrement des trop-payés. Il tient u n registre des trop o u moins-perçus. il rend c o m p t e et prend les instructions d u directeur d e l'intendance, si la mise en cause des responsabilités collectives ou individuelles soulève des difficultés.