Bulletin officiel de la Guyane française (1923)

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E n cas de location des m o y e n s de transport, le prix de location est r e m b o u r s é à l'intéressé, sur m é m o i r e certifié et appuyé de pièces justificatives, b. Indemnité journalière normale.

L'indemnité journalière normale est destinée, conjointement avec la solde, à pourvoir aux dépenses autres q u e celles du transport proprement dit des isolés, de leurs bagages et de leur mobilier, pendant la durée du on des trajets à parcourir et pendant la durée totale ou partielle des séjours. C e s dépenses correspondent ; la subsistance et au logement. C. Indemnité journalière réduite. L'indemnité journalière réduite a le m ê m e objet q u e l'indemnité journalière normale ; mais elle n'est applicable qu'aux séjours et dans des conditions spéciales, sauf l'exception prévue à l'article ! 4. d. Indemnité partielle. L'indemnité partielle ( I taux) correspond soit à un repas pris, soit à u n e nuit passée hors de la résidence. L'indemnité partielle 2 taux correspond à deux repas pris hors de la résidence sans découcher, ou a un repas suivi d'un découcher. e. indemnité fixe d'embarquement et de débarquement. L'indemnité d ' e m b a r q u e m e n t et de d é b a r q u e m e n t des bagages est destinée a couvrir les tr.is incombant aux militaires lors de leur arrivée dans la colonie et de leur départ définitif de la colonie. er

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f. Indemnité fixe de déménagement. L'indemnité de d é m é n a g e m e n t a pour objet de faire fa e aux dépendes occasionnées par le d é m é n a g e m e n t et l'emmén a g e m e n t , ainsi que le c a m i o n n a g e des bagnges et d u m o b i lier, tant à l'arrivée qu'au départ. g. indemnité de transport de bagages et de mobilier. L'indemnité de transport de b; gages et de mobilier a pour but de rembourser les dépenses occasionnées par le transport des bagages et du mobilier, lorsque le transport n'a pu être fourni en nature ou par réquisition. L e c o m m a n d a n t supérieur déterminera les conditions dans lesquelles seront utilisés les m o y e n s de transport militaires


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