— 77 Sont temporaires, les déplacements comportant retour dans la résidence habituelle. Toutefois, le militaire appelé a résider six mois au m o i n s dans la m ô m e place, esl considéré connue changeant de résidence, alors m ê m e qu'il doive revenir à sa résidence primitive.
Art.
3.
Mode de locomotion. L'administration pourvoit au transport en nature du personnel, des bagages et d u mobilier. D a n s chaque groupe, le c o m m a n d a n t supérieur déterminera les m o y e n s de transport a employer suivant les diverses catégories de militaires. Il réglera les conditions d'utilisation des montures, dos breaks et voilures militaires existant dans chaque place, notamm e n t pour les voyages de poste à poste et de courte durée dans les environs des garnisons, afin de réduire les dépenses* Il déterminera les voyages à accomplir à pied par la troupe. Ces dispositions seront soumises a la ratification d u Ministre des colonies. T I T R E 11. DROITS AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT.
Art. 4. Définition des indemnités. — Dispositions c o m m u n e s aux déplacements définitifs et aux déplacements temporaires. Tout militaire déplacé pour raison de service ou pour raison de santé a droit aux frais ie déplacement. L e s lettres de service prescrivant mutation, o u les docum e n t s en tenant lieu, doivent mentionner q u e la mutation est prononcée pour raison de service (ou d'office) ou bien pour convenances personnelles. Toute autorité militaire, qualifiée à cet effet par le c o m m a n d a n t supérieur des troupes, qui or donne ou autorise le déplacement d'un militaire doit, q u a n d ce déplacement est motivé par raison de service , le mentionner explicitement sur l'ordre ou l'autorisation. Les indications visées aux deux alinéas précédents engagent la responsabilité, m ê m e pécuniliaire, des autorités dont elles émanent.