— 76 — V u les décrets des 1 8 septembre 1913, 2 7 m a r s 1915, 2 5 septembre 1915, 19 novembre 1 9 1 8 et 7 décembre 1 9 2 1 , modifiant ou complétant celui du 8 septembre 1910 susvisé • V u le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour d u personnel colonial; V u le décret d u 2 9 décembre 1903 sur la solde d u personnel militaire a la charge du Déparlement des colonies, et les divers textes qui l'ont modifié ; V u l'article 5 5 de la loi du 2 5 février 1901 portent fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1901. DÉCRÈTE :
TITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Article premier. Objet du service. L e service des frais de déplacement aux colonies a pour objet de pourvoir aux dépenses résultant des déplacements effectués par des militaires isolés lorsque ces dépenses inc o m b e n t au budget colonial ou aux budgets locaux. Sont considérés c o m m e isolés les militaires effectuant un déplacement sans troupe (2). Il assure également le payement des liais de d é m é n a g e m e n t et de transport des bagages et d u mobilier des militaires se déplaçant définitivement avec leur troupe. Art. 2 . Nature des déplacements. A u point de vue des frais de déplacement, on doit entendre par résidence, la place ou le poste dans lequel le militaire est appelé d'une façon normale à faire son service. Les déplacements sont définitifs ou temporaires. Sont définitifs ceux qui sont la conséquence d'un changem e n t de résidence. (2) La définition d u d é p l a c e m e n t avec troupe figure d a n s le règlem e n t sur la solde d u 29 d é c e m b r e 1908 (art. 15, position N° 1. — Indemnité d'absence temporaire).